En 2023, un « Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique » a été instauré par la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Madame Amélie Oudéa-Castéra, afin de mener une réflexion sur le renforcement des institutions sportives françaises à la suite de défaillances qui ont marqué l’actualité et des difficultés traversées ces derniers mois par les pratiquants et acteurs du monde sportif.
À l’issue des consultations, travaux, réflexions et analyse approfondie des enjeux actuels, le Comité a émis un rapport synthétisant une démarche ambitieuse visant à promouvoir un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur ; assorti d’une série de préconisations – 32 au total -, articulées autour d’actions afin de renforcer la Gouvernance, l’Éthique et l’Intégrité dans les pratiques sportives ; mais également dans les organisations et organes de gestion – Fédérations aux clubs.
Renforcement de la gouvernance et protection des pratiquants
En substance, il est recommandé 1) de renforcer la gouvernance des Fédérations, avec des principes démocratiques plus robustes et garants de la probité) ; 2) d’accompagner l’affirmation des principes éthiques de moyens concrets et adéquats pour assurer leur mise en œuvre : indépendance des Comités Éthiques, renforcement du rôle de l’État pour intervenir en cas de dysfonctionnements ; 3) mais également un renforcement de mesures pour assurer une plus grande protection des pratiquantes et pratiquants sur des cas de bizutages, harcèlement, violences sexuelles, et maltraitances signalés de manière croissante.
Pour répondre à ces défis, le gouvernement a montré un engagement soutenu depuis 2019, avec la création de la fonction de délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport et de la cellule Signal-Sports. Pour poursuivre et renforcer cette action, le rapport recommande aussi la création d’une agence spécifique dédiée à la protection des pratiquantes et des pratiquants, dotée d’une autorité administrative indépendante et des ressources nécessaires pour traiter ces problématiques sur les plans disciplinaires et administratifs.
Ligne d’alerte et recueil de signalements préconisés dans les organisations sportives
Plus spécifiquement, une des préconisations encourage les organisations à se doter d’une Ligne d’alerte, pour “recueillir les signalements tout en assurant la protection des lanceurs d’alertes et communiquer sur les dispositifs existants”.
Cette mesure recommandant une Ligne d’alerte pour les organisations sportives apparaît judicieusement appropriée, eu égard à l’efficacité – qui n’est plus à démontrer – d’un tel dispositif. Elle s’inscrit par ailleurs dans un cadre réglementaire français et européen ; celui de la loi Sapin 2 (2016) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la loi Waserman (2022) modifiant le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte instauré par la Directive européenne de 2022 sur le même sujet.
En effet, les lignes d’alerte représentent un outil puissant pour améliorer l’éthique et la transparence au sein de toute organisation ; en encourageant une culture de responsabilité, en détectant les problèmes à un stade précoce – avant qu’ils ne deviennent incontrôlables, en renforçant la confiance des parties prenantes et en décourageant les comportements répréhensibles, ces lignes contribuent à créer des environnements de travail plus éthiques et plus transparents.
Traitement adéquat des signalements : Efficacité dans la prévention de dysfonctionnement et la protection des pratiquants
Pour être efficaces, les lignes d’alerte doivent être impérativement assorties d’un traitement avec sérieux et diligent des signalements recueillis. Chaque signalement représente une voix courageuse qui a choisi de se manifester dans l’intérêt supérieur de l’éthique et de l’intégrité pour les pratiquants et les organisations.
En négligeant ou en sous-estimant ces signaux, une organisation prend le risque de compromettre sa réputation, sa crédibilité et sa viabilité à long terme. Les personnes qui signalent des comportements répréhensibles doivent être assurées que leurs préoccupations seront traitées de manière confidentielle, impartiale et suivies d’actions appropriées.
Un traitement adéquat des signalements non seulement démontre l’engagement de l’organisation envers ses valeurs éthiques, mais renforce également la confiance des pratiquants et des autres parties prenantes dans l’intégrité et l’éthique appliquées aux organisations sportives. En fin de compte, un processus de traitement des signalements robuste et respectueux est essentiel pour garantir que les organisations restent fidèles à leurs engagements éthiques et maintiennent la confiance des pratiquants et du public.
Le monde du sport, comme tout autre environnement ou écosystème, n’est pas exempt de dysfonctionnements en matière d’éthique, de comportements inappropriés ou de probité en général. Lorsque celui-ci est confronté à des incidents, ces derniers résonnent peut-être davantage dans la sphère publique parce qu’ils sont en contradiction frontale avec les valeurs même du Sport que sont le respect, le fair-play, l’égalité des chances.
La démarche initiée par le Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique est un grand pas vers les standards de gouvernance, déjà applicables dans le monde de l’entreprise et de l’administration publique – règles de gouvernance, autorité administrative indépendante, moyens concrets à déployer -.
Elle doit être non seulement initiée, mais suivie dans le temps avec des actions, mesures et dispositifs concrets à déployer de manière pérenne.
À ce titre, le déploiement d’une ligne d’alerte s’avère être un levier puissant, au cœur du dispositif de détection – dysfonctionnement de tout ordre -, mais également de prévention, par la dissuasion et les messages positifs que cela véhicule.
Jean-Jacques QUANGest Directeur Associé chez Ethicaline avec plus de 20 ans d’expérience opérationnelle, intervient sur des problématiques de non-conformité (fraude, corruption, RSE) et accompagne les entreprises dans la gestion de leurs risques.https://www.linkedin.com/in/jjquang/
Ethicaline est un cabinet de conseil dédié en Compliance & Investigations.Ethicaline propose des solutions, programmes de conformité ; ainsi que des plateformes applicatives, distribuées dans 40 pays, appliquées à la gestion du risque tiers : Ethicaline-TPRM. - https://ethicaline.fr
Rémi Gayraud possède une expérience conjuguant Compliance en industrie, en tant que Directeur Compliance & Investigations Europe-Afrique chez GSK Pharmaceutical, en charge de la gestion de la plateforme de signalement et également de la gestion des tiers à risques ; et expertise en Conseil chez Grant-Thornton.
