Juridique

Ce n’est qu’en 1848, avec la proclamation de la IIe République, que la formule « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Le XIXe siècle a été traversé par un vif débat autour de l’ordre et du sens des mots.

Cette décision du Conseil d’État du 1er décembre 2023 réveille une nouvelle fois ses anciennes critiques.

Le droit robotique ne sera donc pas simple, pourquoi le serait-il au demeurant ? Un droit, quel qu’il soit est avant tout le reflet de nos regards sur un fait de société

Le pire peut-être n’est pas tant une prise de pouvoir par les machines que notre soumission bien volontaire à celle-ci.

Cette décision doit être saluée, car elle affirme pour la première fois la dimension intertemporelle de la protection de l'environnement. Mais, elle est également largement insatisfaisante en dépit de ce “droit des générations futures”

Jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’éco-construction ? C’est la question à laquelle le Conseil d’État devait répondre dans l’affaire ici commentée.

Le ramassage efficace des algues sargasses doit s’effectuer en mer, sous la responsabilité de l’État.

Pour certains commentateurs, cette décision pourrait marquer un coup d’arrêt à la tendance actuelle de la place Beauvau à utiliser parfois de manière trop légère l’outil législatif de la dissolution

L’effondrement du vivant. Ce n’est pas le titre d’un roman ou d’un film de science-fiction, mais bel et bien l’un des enjeux écologiques actuels auxquels nos décideurs politiques doivent faire face.