Le sujet
Le mécanisme de l’UE qui vise à imposer d’ici 2026 des droits de douane sur les importations de CO2 continue de poser des questions opérationnelles fondamentales pour les entreprises, qui n’hésitent pas à qualifier le système de « folie bureaucratique ».
Les parties prenantes
Le MACF fixe au 31 juillet la date limite de déclaration des importations de 2023. En prévision de cette date, les responsables de la conformité au sein des entreprises assistent à des séances d’information technique organisées par le service fiscal de la Commission européenne afin de comprendre les exigences de la déclaration.
Dans une lettre adressée aux fonctionnaires de l’UE, la Chambre de commerce international (CCI) a décrit les « graves problèmes de conformité auxquels sont confrontées les entreprises, peu importe leur taille », en raison des 27 autorités nationales auxquelles les entreprises doivent communiquer leurs données.
De plus, le processus a connu des « problèmes techniques » et des bogues empêchant les entreprises d’accéder au système, peut-on également lire dans la lettre.
Où en sommes-nous
La CCI a également affirmé que le seuil pour être considéré comme un importateur de produits soumis au MACF est lui aussi fixé trop bas, puisqu’il est fixé à 150 €.
(Source Euractiv)
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