Le sujet
La Commission européenne va appeler à une réduction « sans précédent » de la bureaucratie pour stimuler l’économie de l’Union ces cinq prochaines années.
Le mantra de la Commission : « Simplifier et accélérer ».
Les parties prenantes
Selon le plan, la charge réglementaire des entreprises sera allégée par l’introduction par la Commission du « Simplification Omnibus » le 26 février prochain. Est prévue une « simplification de grande envergure » dans une série de domaines, ainsi qu’une réduction des « demandes excessives de rapports » auxquelles sont confrontées les plus petites entreprises.
Le document appelle également à un régime « réglementaire adapté » pour les entreprises dites « moyennes ». Les entreprises concernées sont donc plus grandes que les petites et moyennes entreprises (PME), mais plus petites que les grandes multinationales. Le plan inclut également un « 28e régime juridique » spécial pour les entreprises actives dans plusieurs États membres.
Ou en sommes-nous
La Commission proposera également un nouvel « outil de coordination de la compétitivité » qui aidera les États membres à coopérer sur des projets d’intérêt stratégique commun.
Dans le secteur financier, la Commission s’efforcera de « débloquer le financement bancaire » en cherchant à « relancer » le marché de la titrisation dans l’Union.
Elle recommande également des « mesures ambitieuses » pour « une supervision beaucoup plus unifiée », la suppression des obstacles fiscaux à l’investissement transfrontalier et une consolidation des marchés boursiers, ainsi que des bourses et des fonds plus « axés sur le marché ».
(source Euractiv)
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