L’adoption de la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), en avril 2024, a ouvert la voie à une transformation profonde des relations d’affaires entre parties prenantes, en Europe et au-delà. Cette Directive, qui impose des exigences strictes en matière de droits humains et de protection de l’environnement, marque un tournant dans la manière dont les entreprises sont tenues de prendre en compte les impacts de leurs activités, tant au niveau local qu’international.
Comment s’appuyer sur les lois nationales en la matière
et les initiatives de Conformité existantes
A – Un Cadre Européen : Garantir une Compétitivité Responsable
L’instauration de la CS3D représente une étape majeure pour l’Union européenne, qui cherche à devenir un leader mondial en matière de durabilité et de respect des droits humains. En renforçant les obligations de due diligence, la Directive vise à promouvoir un modèle économique où la responsabilité sociale et environnementale devient un facteur clé de compétitivité.
Renforcer la Confiance des Consommateurs et des Investisseurs
La CS3D contribue à renforcer la confiance des consommateurs et des investisseurs envers les entreprises européennes. Dans un contexte où la demande pour des produits et services éthiques ne cesse de croître, la mise en Conformité avec cette Directive constitue un atout pour les entreprises soucieuses de leur image. Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent, et la CS3D offre une garantie supplémentaire quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d’environnement.
Pour les investisseurs, la Directive est également un gage de sécurité. En imposant des critères stricts de vigilance, elle permet de réduire les risques financiers liés à des pratiques irresponsables, comme les scandales environnementaux ou les violations des droits humains, qui peuvent avoir un impact désastreux sur la réputation et la valeur des entreprises.
Une Compétitivité Européenne Renforcée
Sur le plan international, la CS3D renforce également la compétitivité des entreprises européennes. En imposant des normes strictes en matière de durabilité, l’Union européenne se positionne comme un acteur de référence dans le commerce mondial. Cette Directive donne aux entreprises européennes un avantage concurrentiel sur les marchés où les consommateurs et les régulateurs sont de plus en plus exigeants en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Harmonisation des Réglementations Nationales : Un Enjeu Central
Avant l’entrée en vigueur de la CS3D, plusieurs États membres de l’Union européenne avaient déjà adopté des lois nationales sur le devoir de vigilance, avec des approches et des niveaux d’exigence variés. La France, par exemple, a promulgué en 2017 une loi sur le Devoir de Vigilance, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’Allemagne, quant à elle, a introduit sa propre loi sur la diligence raisonnable, la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (LKSG), en 2021. Si ces initiatives sont pionnières, elles présentent des divergences importantes en termes d’applicabilité, d’étendue des obligations et de modalités de contrôle.
Dans ce contexte, la CS3D a également pour objectif de combler ces lacunes en créant un socle commun de règles applicables aux entreprises opérant dans l’Union européenne, quelle que soit leur origine géographique. Ainsi, la Directive s’applique non seulement aux entreprises européennes, mais aussi à celles non-européennes qui répondent à certains critères, notamment en termes de taille et de chiffre d’affaires. Ce processus d’harmonisation est essentiel pour garantir une concurrence loyale entre les entreprises, en supprimant les déséquilibres réglementaires entre les différents pays membres.
En outre, l’harmonisation des règles permet de clarifier les obligations des entreprises et des parties prenantes, tout en facilitant la Conformité. Les entreprises peuvent désormais s’appuyer sur un cadre juridique unique pour évaluer leurs risques et prendre des mesures pour y remédier, sans avoir à naviguer entre des réglementations nationales souvent complexes et hétérogènes.
La CS3D dans le Sillage de la CSRD : Un Renforcement de l’Engagement Durable
L’initiative de la CS3D s’inscrit aussi dans un cadre plus large d’engagement réglementaire de l’Union européenne visant à renforcer la responsabilité sociale des entreprises et à promouvoir des pratiques commerciales durables. Elle vient compléter une autre initiative réglementaire clé : la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en 2022. La CSRD oblige les entreprises européennes à publier des informations détaillées sur l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) de leurs activités, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité dans la gestion de la durabilité.
La CSRD et la CS3D partagent ainsi un objectif commun : encourager les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de leur stratégie. Là où la CSRD impose aux entreprises de rendre compte publiquement de leurs pratiques durables et de leur gestion des risques ESG, la CS3D va plus loin en exigeant non seulement la transparence, mais aussi une action proactive pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de la chaîne de valeur.
Complémentarité entre Transparence et Action
La CSRD oblige les entreprises à communiquer des informations détaillées sur leur performance en matière de durabilité, à travers des indicateurs standardisés et vérifiables, afin de permettre aux investisseurs et aux parties prenantes de mieux comprendre leurs engagements. Cette Directive renforce la responsabilité publique des entreprises, en leur imposant de se soumettre à des exigences de reporting plus strictes, notamment sur leur empreinte carbone, l’utilisation des ressources naturelles, et leur impact social.
En parallèle, la CS3D exige des entreprises d’aller au-delà du simple reporting, en intégrant des processus de due diligence rigoureux dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement. En d’autres termes, la CS3D transforme les engagements de durabilité décrits dans les rapports publiés sous la CSRD en obligations concrètes de gestion des risques, avec des sanctions à la clé en cas de manquements.
B – Modalités de Mise en Œuvre de la CS3D
L’adoption de la CS3D implique des modalités précises pour garantir son efficacité et sa mise en œuvre harmonisée au sein des États membres de l’Union européenne. Ces modalités englobent la transposition de la Directive dans les législations nationales, le périmètre d’application, ainsi que des délais clés à retenir pour les différentes catégories d’entreprises soumises à ces nouvelles exigences.
Transposition dans le Droit National
La CS3D nécessite une transposition dans le droit national des États membres, qui doit être effectuée d’ici janvier 2026. Chaque pays est responsable de l’intégration des dispositions de la Directive dans sa législation nationale, ce qui implique l’adoption de lois spécifiques qui encadrent le devoir de vigilance en matière de durabilité. Les États membres doivent veiller à ce que ces lois soient conformes aux exigences minimales établies par la CS3D, tout en prenant en compte les spécificités locales.
Périmètre d’Application
La Directive s’applique à un large éventail d’entreprises, en fonction de leur taille et de leur chiffre d’affaires. Ainsi, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 40 millions d’euros ou qui emploient plus de 250 salariés dans l’UE sont directement concernées. De plus, la CS3D s’applique également aux entreprises non européennes qui exercent des activités significatives sur le marché de l’UE, à condition qu’elles répondent aux seuils de chiffre d’affaires établis.
Les secteurs particulièrement visés par la CS3D incluent, mais ne se limitent pas à, l’agriculture, l’industrie textile, l’exploitation minière, et les technologies. Ce périmètre étendu vise à garantir que les normes de durabilité soient intégrées dans tous les aspects de la chaîne de valeur.
Dates Clés à Retenir
● Janvier 2026 : Date limite pour la transposition de la CS3D dans le droit national des États membres.
● Juillet 2026 : Les entreprises doivent avoir mis en place des mécanismes de diligence raisonnable et des politiques de Conformité.
● Janvier 2027 : Les premières obligations de reporting sur la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable entreront en vigueur, incitant les entreprises à rendre compte de leurs efforts en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement.
● Janvier 2028 : Les entreprises devront se conformer aux nouvelles normes de reporting définies par la CS3D, avec des critères stricts sur la manière de documenter et de signaler leurs pratiques en matière de durabilité.
Des Exigences Claires pour une Diligence Renforcée
La CS3D place la durabilité et la responsabilité sociale au cœur des préoccupations des entreprises, en leur imposant d’intégrer des principes de vigilance dans toutes leurs opérations, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. La Directive exige que les entreprises adoptent une approche proactive et structurée pour identifier les risques liés aux droits humains et à l’environnement, afin de prévenir toute atteinte.
Les entreprises couvertes par la CS3D doivent respecter une série d’obligations précises :
- Identification des risques : Les entreprises sont tenues de réaliser une cartographie des risques pour identifier les potentiels impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Cette analyse doit couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, incluant les filiales, les fournisseurs directs et indirects, ainsi que les partenaires commerciaux. L’objectif est de repérer les zones à risque dans les relations d’affaires à travers un processus de screening rigoureux.
- Exigences de screening des fournisseurs et partenaires commerciaux : Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes d’évaluation approfondis pour vérifier la Conformité de leurs fournisseurs et partenaires commerciaux aux normes internationales en matière de droits humains et d’environnement. Cela inclut des contrôles préalables avant d’établir une relation commerciale, ainsi qu’un suivi continu tout au long du partenariat.
Une démarche d’évaluation des risques encourus dans les relations avec les Tiers fait partie de ce processus et s’accompagne de mesures correctives lorsque des violations sont identifiées, telles que la renégociation des contrats ou, dans les cas extrêmes, la suspension des relations commerciales. Ces diligences permettent de s’assurer que les partenaires adhèrent aux mêmes standards de Conformité et de vigilance, et ce, de manière régulière. - Mise en place de mesures préventives : Une fois les risques identifiés, les entreprises doivent déployer des actions pour prévenir ou atténuer ces risques. Il s’agit de mesures concrètes, allant de la modification des pratiques commerciales à la renégociation des contrats avec les fournisseurs, voire à l’interruption des relations commerciales si les risques persistent malgré les actions correctives.
- Mécanismes de surveillance et de reporting : Les entreprises doivent surveiller l’efficacité des mesures qu’elles mettent en place et rendre compte régulièrement de leurs résultats. Cela passe par des audits internes et externes réguliers, des rapports détaillés sur les actions entreprises, et une transparence vis-à-vis des parties prenantes, qui doivent pouvoir suivre les progrès réalisés dans la gestion des risques. Le reporting devient ainsi un outil central pour évaluer le respect des obligations de vigilance et s’assurer de la Conformité continue des partenaires.
- Plan de transition climatique : En plus des exigences en matière de droits humains et d’environnement, la CS3D impose aux entreprises de concevoir et de mettre en œuvre un plan de transition climatique aligné sur l’objectif de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Ce plan doit inclure des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mécanismes de suivi pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises en matière de durabilité climatique.
Sanctions en Cas de Non-Respect des Obligations
Pour garantir l’application rigoureuse de ces exigences, la CS3D s’accompagne d’un cadre de sanctions significatif. Les entreprises qui manquent à leurs obligations de diligence peuvent faire face à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial. Cette pénalité financière est conçue pour être dissuasive, incitant les entreprises à adopter une approche proactive en matière de vigilance.
En outre, les sanctions peuvent être modulées en fonction de la gravité de l’infraction, prenant en compte des facteurs tels que l’ampleur des violations, le nombre de personnes affectées, et la coopération de l’entreprise avec les autorités de contrôle. Les informations relatives aux sanctions seront également rendues publiques, ce qui peut nuire gravement à la réputation des entreprises concernées. Ce mécanisme de transparence vise à renforcer la pression sociale sur les entreprises pour qu’elles respectent leurs obligations.
La CS3D introduit également une responsabilité civile accrue, tenant les entreprises responsables des dommages causés par leurs activités ou celles de leurs sous-traitants, y compris ceux situés à l’étranger. Cela élargit considérablement le champ de responsabilité par rapport à la législation antérieure, en imposant aux entreprises une vigilance accrue tout au long de leur chaîne de valeur.
C – La Transposition en France : Une Transition Facilitée
La France, avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, est l’un des pays les mieux préparés pour la mise en œuvre de la CS3D. Cette loi impose déjà aux grandes entreprises françaises et étrangères opérant en France l’obligation de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.
La transposition de la CS3D en droit français sera donc relativement simple, car la législation française actuelle est déjà en grande partie alignée avec l’esprit de la Directive. Cependant, certaines nouveautés introduites par la CS3D devront être prises en compte par les entreprises françaises.
Nouvelles Obligations Introduites par la CS3D
Par rapport à la loi française existante, la CS3D impose quelques obligations supplémentaires :
- Champ d’application élargi : La CS3D s’applique à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris aux partenaires commerciaux indirects, là où la loi française se limite aux relations d’affaires directes.
- Intégration d’une politique de vigilance : La Directive exige l’élaboration d’une politique de vigilance en consultation avec les parties prenantes, afin de garantir une approche inclusive et adaptée aux spécificités de chaque entreprise.
- Cartographie des risques plus détaillée : La CS3D impose une cartographie des risques plus précise, en hiérarchisant les risques selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence.
- Plan de transition climatique : La Directive impose aux entreprises d’adopter un plan de transition climatique conforme aux objectifs de l’Accord de Paris, une obligation absente de la loi française.
- Responsabilité civile accrue : La CS3D introduit une responsabilité civile des entreprises pour les dommages causés par un manquement à leurs obligations de vigilance, y compris les actions de leurs partenaires commerciaux.
Des Sanctions Renforcées : Une des Principales Nouveautés de la CS3D
L’un des aspects les plus novateurs et ambitieux de la Directive CS3D réside dans son système de sanctions, nettement plus rigoureux que celui de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. La CS3D introduit un mécanisme de sanction beaucoup plus structuré, avec des amendes dissuasives et une responsabilité civile accrue pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de vigilance. Ces sanctions renforcées visent à assurer une meilleure application de la Directive et à encourager les entreprises à prendre leurs responsabilités de manière proactive.
Un Cadre de Sanctions Harmonisé
La loi française sur le devoir de vigilance, bien qu’avancée, a été critiquée pour ses insuffisances en matière de sanctions. En effet, elle repose principalement sur un régime de responsabilité civile qui permet aux parties lésées de saisir la justice en cas de non-respect des obligations de vigilance, mais sans mécanisme de sanction financière automatique. Le recours aux tribunaux est souvent long et complexe, limitant ainsi l’effet dissuasif de la loi.
À l’inverse, la CS3D introduit un cadre de sanctions administratives bien plus contraignant, avec la possibilité d’imposer des amendes sévères aux entreprises qui manquent à leurs obligations. Les sanctions prévues par la CS3D incluent :
- Des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cas de non-respect des obligations de vigilance. Ce plafond élevé montre la volonté de la Commission européenne de ne plus tolérer les pratiques irresponsables et de rendre le coût de l’inaction très élevé pour les entreprises.
- Des sanctions proportionnelles à la gravité de l’infraction, tenant compte de plusieurs facteurs tels que la nature des violations (atteintes aux droits humains, dommages environnementaux), l’étendue géographique des activités de l’entreprise, et le nombre de personnes ou d’écosystèmes affectés.
- Des sanctions publiques, car les entreprises sanctionnées verront ces informations rendues publiques, ce qui pourrait nuire gravement à leur réputation auprès des consommateurs, des investisseurs et des partenaires commerciaux. Ce mécanisme de name and shame est un levier puissant pour renforcer la pression sociale sur les entreprises.
La mise en œuvre de la Directive CS3D peut bénéficier de l’intégration d’initiatives de Conformité déjà établies, notamment la connaissance des parties prenantes en lien avec la gestion du risque tiers, ainsi que le dispositif de ligne d’alerte. Ces programmes offrent un cadre robuste pour répondre aux exigences de la CS3D, tout en favorisant une culture de responsabilité au sein des entreprises.
D – La Synergie entre la CS3D et les Programmes de Conformité Existants
1 – L’importance de la Connaissance des Parties Prenantes
La connaissance des parties prenantes, au cœur des exigences de la CS3D, est aussi un pilier essentiel d’ores et déjà instauré par la Loi Sapin 2 (depuis 2017), avec notamment le programme d’évaluation des risques encourus dans les relations avec les Tiers. Ce programme vise à identifier, évaluer et atténuer les risques liés aux interactions avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et d’autres parties prenantes ; à travers une approche graduée : screening des bases de données publiques existantes ; évaluation interactive avec les Tiers ; analyse et collecte d’information avancée.
2 – Ligne d’Alerte Éthique : Un Outil de Conformité et de Détection
La ligne d’alerte éthique, une autre initiative à l’échelle Européenne qui fait désormais partie du paysage de la Conformité en matière d’éthique et de probité dans la conduite des affaires, s’avère être un autre levier sur lequel la mise en oeuvre de la CS3D peut aisément s’appuyer.
En effet, la CS3D impose aux entreprises de mettre en place des mécanismes de surveillance et de détection pour identifier les risques et les violations potentiels au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement. Les dispositifs de signalement contribuent à cette exigence en permettant une détection proactive des actes non conformes.
En conclusion, la mise en œuvre de la Directive CS3D représente un défi exigeant pour les entreprises, mais elle s’inscrit dans un cadre plus large de Conformité réglementaire qui vise à promouvoir des pratiques éthiques et responsables. En résonance avec d’autres initiatives telles que la CSRD, la Loi Sapin 2 et la Directive européenne sur les lignes d’alerte éthique, la CS3D ne constitue pas une démarche isolée. Au contraire, elle s’intègre dans un mouvement global vers une gouvernance d’entreprise plus transparente et éthique.
Pour les pays, comme la France, qui ont déjà adopté des lois similaires, la CS3D renforce et complète les efforts existants. Elle offre une continuité dans l’approche de la Conformité, en abordant des problématiques réglementaires qui ne sont pas nouvelles, mais qui nécessitent une attention accrue. Ainsi, les entreprises sont encouragées à adopter une vision holistique de la Conformité, en intégrant les exigences de la CS3D avec d’autres cadres réglementaires.
Cet alignement des initiatives réglementaires contribue à instaurer un environnement d’affaires plus éthique et durable. En promouvant des valeurs telles que la responsabilité sociale et la transparence, la CS3D et ses homologues ouvrent la voie à une conduite des affaires qui va au-delà de la simple Conformité. Elles incitent les entreprises à s’engager activement dans des pratiques qui protègent les droits humains, préservent l’environnement et favorisent le bien-être des communautés. En fin de compte, ces efforts collectifs tendent vers un avenir où l’engagement durable devient la norme, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes et assurant la pérennité des entreprises dans un monde en constante évolution.
Jean-Jacques QUANGest Directeur Associé chez Ethicaline avec plus de 20 ans d’expérience opérationnelle, intervient sur des problématiques de non-conformité (fraude, corruption, RSE) et accompagne les entreprises dans la gestion de leurs risques.https://www.linkedin.com/in/jjquang/
Ethicaline est un cabinet de conseil dédié en Compliance & Investigations.Ethicaline propose des solutions, programmes de conformité ; ainsi que des plateformes applicatives, distribuées dans 40 pays, appliquées à la gestion du risque tiers : Ethicaline-TPRM. - https://ethicaline.fr
